Nos statuts

Nos statuts

Article 1 : Forme et Dénomination

Le Photo-Club est une Association sans but lucratif. Elle est régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

Cette Association n’est pas composée d’un conseil d’administration, elle est gérée par les membres du Bureau élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des adhérents ou membres de l’Association (Article 6).

Création de l’Association le 20 Octobre 1955, sous la dénomination suivante : Photo Ciné Club de Triel-sur-Seine et sa Région.

Changement de dénomination le 21 Février 2003, la dénomination sociale est désormais : CLIC TRIEL, Club de l'image cadencée.

Le logo peut être changé à tout moment, en accord avec la majorité des membres.

 

Article 2 : But

Cette Association, ouverte à tous, a pour but :

  • de contribuer au développement des techniques audiovisuelles en rassemblant les amateurs désirant s’initier ou se perfectionner à ces techniques.
  • d’examiner, analyser et critiquer dans un large esprit de camaraderie, les productions présentées par les membres.
  • d’encourager l’art photographique et la création de montages audiovisuels, individuels ou collectifs et d’expositions photographiques.
  • de préparer et organiser des galas publics au profit de l’Association, et /ou des projections à l’extérieur (Clubs ou Associations).

 Les membres se réunissent selon un calendrier défini en début de saison.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à la Mairie de Triel-sur-Seine.

Il pourra être transféré à tout endroit par simple décision du Bureau. Ce transfert devra être approuvé lors de la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 : Moyens d'action

 Les moyens d'actions de l’Association sont notamment :

  •  Une réunion des adhérents par mois au minimum, durant la saison photographique, couvrant diverses activités :
  • projections d'images,
  • analyses d'images,
  • rencontres de photographes amateurs ou professionnels,
  • causeries-débats sur tous sujets techniques ou artistiques susceptibles d'augmenter et d'améliorer les connaissances des membres de l'Association,
  • stages de formation,
  • travaux pratiques.
  • L'organisation d’expositions photographiques.
  • L'organisation de projections publiques.
  • L'organisation de sorties photographiques.
  • L’aide technique permettant aux adhérents de se présenter aux concours.
  • La mise à disposition de divers équipements réservés à ses seuls membres. Le règlement Intérieur définit les modalités de mise à disposition et d'utilisation de ces équipements.

 Les cours sont effectués par les membres bénévoles, ils ne sont pas rémunérés.

 

Article 6 : Composition du Bureau

L’Association est administrée par un Bureau composé au minimum de trois membres dont les fonctions sont les suivantes :

  • un Président,
  • un Trésorier,
  • un Secrétaire.

 Le Bureau se donne la possibilité de faire élire, si nécessaire :

  • un Vice-président,
  • un Trésorier adjoint,
  • un Secrétaire adjoint.

 Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans.

 Les membres sortant sont rééligibles pour une durée de trois ans.

Toute fonction supplémentaire peut être créée pour un besoin ponctuel sans qu’elle soit listée dans ce document.

Tout membre du Bureau doit pouvoir suppléer les fonctions d’un membre atteint d’une incapacité physique ou morale temporaire.

En cas de vacance, les membres du Bureau restants pourvoient provisoirement à son remplacement.

Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Dans le cas d’une démission, d’un non renouvellement ou d’une candidature spontanée, il est souhaitable d’en informer les membres du Bureau 20 jours avant l’Assemblée Générale afin de pouvoir le mentionner dans l’avis de convocation.

Toutefois il est possible, en cas de vacance de candidature pour les postes obligatoires (Président, Trésorier, Secrétaire) de présenter une candidature spontanée jusqu’à l’Assemblée Générale.


Article 7 : Pouvoirs du Bureau

Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Le Bureau prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

 Il fait ouvrir tous comptes en banque, sollicite toutes subventions.

Le Président et le Trésorier sont autorisés à faire tous achats et investissement reconnus nécessaires.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance, notamment de l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux.

Les convocations et l’envoi des documents peuvent se faire par tout moyen.

Le Président rédige le rapport moral qui sera présenté lors de l’Assemblée Générale.

Le Trésorier effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président, il élabore les comptes de l'Association. Lors de l’Assemblée Générale il doit présenter l’état financier de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel pour le prochain exercice.

 

Article 8 : Conditions d’adhésion

Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des Statuts et du Règlement de l’Association.

Le montant de la cotisation est fixé lors de l’Assemblée Générale, les membres sont invités à régler leur cotisation au début de la saison, généralement en septembre, lors de la première réunion.


Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès,
  • par démission adressée par écrit au Président,
  • par radiation pour non-paiement de cotisation,
  • par exclusion prononcée par les membres du Bureau :
  • pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur,
  • pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.

 

Avant la prise de décision d'exclusion ou de radiation, le membre concerné sera préalablement invité à fournir des explications aux membres du Bureau.

 

Article 10 : Ressources

 Les ressources de l’Association proviennent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions qui lui sont accordées,
  • des aides et dons manuels de personnes intéressées à l’objet de l’Association,
  • des recettes et prestations diverses résultant de ses activités, qu’elle peut légalement réaliser.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, en juin, pour clôturer la saison, elle est convoquée par le Bureau.

Sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Ordinaire.

Les convocations comportent l'ordre du jour, l'appel à candidatures de membres du Bureau ainsi que le délai de dépôt des candidatures. Elles sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée. Elle précisera le nombre de sièges à pourvoir.

Les adhérents dans l’incapacité d’assister à l’Assemblée Générale peuvent donner Pouvoir à un autre adhérent de leur choix. Toutefois, le nombre de Pouvoirs est limité à deux par adhérent.

L’ordre du jour est établi par les membres du Bureau.

 L’Assemblée Générale :

  • Entend les rapports sur la gestion, sur la situation financière et morale de l’Association.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
  • Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
  • Elle pourvoit, au renouvellement des membres du Bureau.
  • Elle élabore un budget prévisionnel.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à main levée ou à bulletin secret si un des membres au moins le désire.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président, ou en son absence, par un autre membre du Bureau.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire.

Aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, les résolutions étant adoptées à la majorité des membres présents et représentés.

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée par le Bureau.

Sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Les convocations doivent être adressées dans les 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée.

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution.

Aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire, les résolutions étant adoptées à la majorité des membres présents et représentés.

Les règles concernant les convocations, la représentation, l'ordre du jour, le Bureau et le rapport sont les mêmes que celles de l'Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 13 : Modification des Statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Bureau lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modifications sont enregistrées après un vote d’accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur proposition du Bureau. Elle ne peut intervenir qu’après approbation des deux tiers (au moins) des membres présents ou représentés.

L’actif de l’Association dissoute sera versé à une Association caritative choisie par l'assemblée délibérante.

 

Article 15 : Règlement Intérieur

Les présents Statuts peuvent être complétés par un Règlement Intérieur apportant des précisions sur le fonctionnement de l’Association. Lors de sa création, ce règlement arrêté par les membres du Bureau, devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire avant de devenir exécutoire. Ensuite, il pourra être modifié sans l’approbation d’une Assemblée Générale, comme indiqué dans le Règlement Intérieur.


Article 16 : Formalités Administratives

Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2011.

 

 


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